Vous voulez changer d’opérateur mais vous êtes encore engagé ? Bonne nouvelle : ce n’est pas un mur. La loi Châtel encadre précisément ce que vous pouvez payer et c’est souvent bien moins que vous ne le pensez.
En bref
- La loi Châtel protège les consommateurs engagés sur un forfait mobile.
- Sur un engagement de 24 mois, à partir du 13ᵉ mois, une résiliation anticipée ne coûte plus que le quart (25 %) des mensualités restantes.
- Pendant la première année, l’intégralité des mensualités restantes reste due (pour un engagement 12 comme 24 mois).
- Dans certains cas (déménagement à l’étranger, chômage, surendettement…), vous partez sans frais.
- Le plus simple pour éviter tout ça à l’avenir : un forfait sans engagement.
La loi Châtel, c’est quoi ?
Entrée en vigueur en 2008, la loi Châtel a été pensée pour rééquilibrer la relation entre les opérateurs et leurs clients. Elle empêche les opérateurs de vous bloquer financièrement si vous trouvez une meilleure offre ailleurs. Concrètement, elle encadre deux choses utiles :
- Elle plafonne les frais de résiliation anticipée sur les engagements de 24 mois
- Elle interdit les engagements de plus de 24 mois, et impose que la durée d’engagement restante figure sur chacune de vos factures
Suis-je encore engagé ? Comment le savoir
Avant tout, vérifiez votre situation. Deux réflexes simples :
- Regardez une facture récente : la durée d’engagement restante doit y être mentionnée.
- Ou appelez le 3179 depuis votre mobile : le SMS que vous recevez (celui qui contient votre code RIO) indique aussi votre date de fin d’engagement. Pratique, c’est le même geste que pour préparer votre changement d’opérateur (voir notre article : Qu’est-ce que le code RIO ?)
Combien ça coûte de partir avant la fin ?
Tout dépend de votre type d’engagement et du moment où vous partez.
Engagement de 24 mois :
- Pendant la première année (mois 1 à 12) : vous devez régler l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au 12ᵉ mois, puis un quart de celles de la seconde année.
- À partir du 13ᵉ mois : vous ne payez plus que 25 % des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement.
Engagement de 12 mois :
- La loi Châtel ne réduit pas les frais : vous restez redevable de la totalité des mensualités restantes en cas de départ anticipé.
Un exemple concret Vous avez un forfait à 30 €/mois avec un engagement de 24 mois, et vous voulez partir au 15ᵉ mois. Il vous reste normalement 9 mensualités. Grâce à la loi Châtel : 30 € × 9 × ¼ = 67,50 €, soit l’équivalent d’un peu plus de deux mois de forfait au lieu de neuf.
Attention aux nuances. Le plafond exact peut varier selon les offres, notamment celles vendues avec un téléphone subventionné, pour lesquelles une évolution de 2022 a pu modifier ce pourcentage et des frais de résiliation fixes peuvent s’ajouter s’ils étaient prévus au contrat. Seul votre opérateur (ou le montant indiqué sur votre facture de clôture) vous donnera le chiffre précis. En cas de doute, demandez-le-lui avant de vous décider.
Les cas où vous partez sans rien payer
- Dans plusieurs situations dites « motifs légitimes », la résiliation anticipée est gratuite, sur présentation d’un justificatif :
- Déménagement à l’étranger
- Perte d’emploi (licenciement)
- Surendettement
- Décès du titulaire du contrat
- Manquement de l’opérateur (par exemple un défaut de réseau prolongé, ou une modification unilatérale du contrat).
Et bien sûr, une fois votre engagement arrivé à terme, partir ne coûte plus rien.
Comment changer, concrètement
La démarche est la même que pour n’importe quel changement d’opérateur, la question de l’engagement en plus :
- Vérifiez votre date de fin d’engagement (facture ou 3179) et estimez vos frais éventuels.
- Récupérez votre code RIO pour garder votre numéro.
- Souscrivez chez votre nouvel opérateur en indiquant votre RIO : c’est lui qui résilie votre ancien contrat. Vous n’envoyez aucune lettre.
Le seul calcul à faire est donc simple : est-ce que l’économie mensuelle chez le nouvel opérateur compense les frais de départ ? Souvent, dès la seconde année d’un engagement 24 mois, la réponse est oui.
La façon la plus simple d’éviter la question : le sans engagement
Toute cette gymnastique existe parce que l’engagement existe. Sans engagement, il n’y a ni date de fin à surveiller, ni frais de départ à calculer : vous partez quand vous voulez, gratuitement.
C’est le choix que l’on a fait chez TeleCoop : tous nos forfaits sont sans engagement. Pas parce que c’est un argument marketing, mais parce qu’un client qui reste parce qu’il le veut vaut mieux qu’un client qui reste parce qu’il y est obligé. Notre meilleure raison de bien faire, c’est justement que vous pouvez partir à tout moment.
Prêt·e à changer, engagé ou non ? Chez TeleCoop, vous gardez votre numéro, nous résilions votre ancien contrat, et vous choisissez un forfait sans engagement, sur le réseau Orange. Une question sur votre situation ? Notre service client en France fait le calcul avec vous, honnêtement. Découvrez dès maintenant comment changer d'opérateur pour TeleCoop.
Nos forfaits vous intéressent ?
Sources :
· Service-Public.fr et Code de la consommation (encadrement de la résiliation anticipée des contrats de communications électroniques, loi n° 2008-3 dite « loi Châtel ») ;
· ARCEP
